Conditions et politique de confidentialité

Termes et Conditions générales de vente

• Introduction

Cette section établit les conditions générales de vente et les termes qui régissent l’utilisation et l’achat de produits via le site internet www.bali-bazaar.fr. BALI BAZAAR recommande de lire les conditions générales de vente, la politique de cookies et de confidentialité avant d’utiliser le site internet ou d’effectuer tout achat. En utilisant ce site internet, vous acceptez les conditions ci-dessous ainsi que la politique de protection des données. Si vous n’êtes pas en accord avec les conditions générales de vente et la politique de gestion des données, veuillez ne pas utiliser ce site internet.

Ces conditions peuvent être modifiées. Il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance régulièrement. Pour toute question relative à notre politique, veuillez utiliser le formulaire de contact. Ces conditions générales s’appliquent à la fois aux clients particuliers et professionnels. Les clients professionnels doivent contacter BALI BAZAAR pour connaître les barèmes de prix unitaires, les conditions relatives au retard de paiement et les réductions de prix potentielles.

• Nos informations

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro entreprise BALI BAZAAR dont le siège social est situé au 167 Rue du docteur Charcot 85100 Les Sables d’Olonne, France immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro SIRET 89103349000014, ci-après dénommée “BALI BAZAAR” et gérant le site www.bali-bazaar.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bali-bazaar.fr, dénommée ci-après ” l’acheteur “.  La société BALI BAZAAR possède le numéro de TVA FR90891033490  et peut être contactée à l’adresse email contact@bali-bazaar.fr ou par téléphone au 0673394297 (des frais peuvent s’appliquer selon le pays d’appel ou de réception selon où se situe le dirigeant)

• Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BALI BAZAAR et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.bali-bazaar.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société BALI BAZAAR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

• Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.bali-bazaar.fr de la société BALI BAZAAR dans la limite des stocks disponibles. La société BALI BAZAAR se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.bali-bazaar.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays de l’Union Européenne ou tout pays qui autorise l’entrée de ces produits. Dans le cas où des droits de douanes seraient applicables, l’acheteur s’engage à prendre à sa charge la procédure de dédouanement et tout frais lié à l’importation dans son pays.

• Formalisation du contrat

Pour effectuer une commande, vous devez suivre le processus d’achat et cliquer sur “Commander”. Après avoir effectué cette tâche, vous recevrez un email de confirmation de commande. Un deuxième email de suivi de commande sera généré afin que vous puissiez suivre votre commande avec le numéro de suivi associé.

• Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), exception faite d’une erreur évidente. Nous nous engageons à faire tout notre possible pour que les prix affichés reflètent la valeur du produit. Si une erreur a été commise, nous nous engageons à corriger le prix dans les plus brefs délais. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société BALI BAZAAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Des frais de port peuvent être offerts selon les promotions affichées et les frais de port seront récapitulés avant le paiement et sur la facture envoyée.

• Commande et modalités de paiement 

La société BALI BAZAAR ne demande pas de création de compte mais se réserve le droit de stocker les informations de l’acheteur afin de faciliter le suivi de la commande. Les informations personnelles, Prénom, Nom, adresse de livraison, courriel, seront stockées sur le serveur sécurisé utilisé par la société BALI BAZAAR. L’acheteur s’engage à ce que les données communiquées soient correctes. Vous avez la possibilité de modifier vos données, d’identifier les erreurs de saisie et de les corriger avant la validation de votre commande. Après avoir appuyé sur “Commander”, l’acheteur a une obligation de paiement suite à la passation de sa commande. BALI BAZAAR propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec les options de paiement ci-dessous :

• Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le “panier”, modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : “Paypal” ou “Carte de paiement”. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande et son paiement en cliquant sur le bouton “Commander”. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester le prélèvement, par écrit, auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société BALI BAZAAR lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société BALI BAZAAR, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : BALI BAZAAR 167 Rue du docteur Charcot 85100 Les Sables d’Olonne, France, par email à l’adresse suivante : contact@bali-bazaar.fr ou par téléphone au 0673394297.

• Réserve de propriété 

La société BALI BAZAAR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

• Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai de rétractation ne peut être valable si le produit ne peut être restitué dans son état d’origine.

•  Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande lors du processus d’achat. Celle-ci ne peut être que dans la zone géographique convenue ci-dessus. Les commandes sont effectuées par le transporteur choisi lors du processus d’achat. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société BALI BAZAAR fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré selon les règles du transporteur choisi lors du processus de commande avant la validation du paiement. Il vous appartient de vérifier les modalités de livraison du transporteur et si votre adresse permet au prestataire de livrer votre produit. Lors de la sélection de livraison en point relais, vous êtes responsable pour récupérer votre colis dans les délais relatifs au transporteur. Dans le cas d’une livraison à domicile, il vous appartient de vous renseigner auprès du transporteur pour déterminer comment récupérer votre colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société BALI BAZAAR. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai relatif aux conditions générales du transporteur.

• Garantie 

Tous les produits fournis par la société BALI BAZAAR bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société BALI BAZAAR qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BALI BAZAAR 167 Rue du docteur Charcot 85100 Les Sables d’Olonne, France, dans un délai de trente jours après livraison.

• Responsabilité 

La société BALI BAZAAR, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

• Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.bali-bazaar.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BALI BAZAAR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, vidéo, logo, visuel ou texte.

• Données à caractère personnel

La société BALI BAZAAR s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : BALI BAZAAR 167 Rue du docteur Charcot 85100 Les Sables d’Olonne, France.

• Règlement des litiges et médiation

Conformément à article L. 612-1 du code de la consommation , en cas de litige, vous avez la possibilité saisir le Médiateur de la consommation suivant : MCP Médiation 12 square Desnouettes 75015 PARIS par courrier postal ou
bien cliquez sur le lien http://mcpmediation.org